L’exercice libéral, en particulier en cabinet de proximité, plonge ses racines dans un corpus relativement ancien de lois, modifié et adapté au fil des décennies. Au cœur de cette organisation, on trouve principalement le Code de la santé publique (CSP) et le Code de déontologie médicale intégré à ce dernier.
L’exercice libéral de proximité, exercé de manière individuelle, en cabinet de groupe, en maisons de santé, ou de manière multisite, repose donc sur une base réglementaire solide. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle régulièrement que la liberté du médecin d’ouvrir un cabinet dans la commune de son choix, sous réserve des obligations déontologiques, reste un fondamental français (Ordre des médecins).
Un chiffre illustre la diversité actuelle : selon la DRESS (2021), plus de 65 % des médecins généralistes libéraux travaillent aujourd’hui au moins partiellement en exercice regroupé (cabinet de groupe, MSP…), contre moins de 40 % il y a vingt ans.
La pratique en cabinet de proximité répond le plus souvent au cadre conventionnel défini entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie :
D’après la Caisse nationale d’assurance maladie (2023), près de 95 % des généralistes libéraux sont conventionnés, la très grande majorité en secteur 1 avec tarifs opposables.
Plusieurs lois récentes affinent la définition de la pratique en cabinet de proximité, notamment pour favoriser la coordination et l’accès :
La DREES (2022) recense près de 2 100 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en France, dont la majorité impliquent des généralistes libéraux qui gardent leur cabinet de proximité, tout en s’intégrant à un portage collectif.
Les médecins généralistes installés en cabinet de proximité sont soumis à un contrôle périodique de ces éléments, non seulement par l’Ordre, mais aussi par la CPAM et l’ARS, en particulier dans le contexte d’aides à l’installation (service-public.fr).
Un point marquant : la loi HPST avait suscité de fortes craintes de remise en cause de la liberté d’installation, mais en 2024, ce principe demeure, sous réserve des incitations fortes à exercer en collectif et en zones prioritaires.
Au quotidien, le "local" pèse : quelques décisions de justice ont précisé la portée du droit d’installation (ex : Conseil d’État, 6 février 2009, « cabinet médical et restriction par le PLU ») ou la nécessité de respecter l’équilibre entre liberté professionnelle et intérêt public local (urbanisme, refus d’autorisation sur motif d’accessibilité, etc.).
À chaque étape, la vie du cabinet libéral de proximité reste soumise aussi bien à l’interprétation des textes nationaux qu’à la dynamique locale : PTS, contrats locaux de santé ou schémas régionaux d’organisation des soins (SROS).
L’exercice libéral en cabinet de proximité garde une spécificité française : son rattachement à la liberté d’installation, à l’indépendance, mais aussi à la volonté d’encadrement et de coordination, qui s’affirme d’année en année. De la création des maisons de santé à la montée de la télémédecine, de la protection du secret à l’accueil d’assistants médicaux, les textes de loi continuent davantage d’évoluer par ajustement que par rupture.
La récente crise démographique, associée à l’appel des jeunes médecins pour un nouveau modèle de travail et de conciliation, pourrait être le moteur de nouvelles évolutions législatives : la mission flash Braun (2022), les débats autour d’une régulation des installations, ou encore l’ouverture aux pratiques médicales avancées pour les paramédicaux, annoncent d’autres ajustements à venir.
Reste que la législation relative à l’exercice libéral d’un généraliste de proximité, plus que jamais, doit être connue de tous les acteurs locaux — élus, coordonnateurs, ARS — afin de garantir, dans chaque territoire, l’efficacité collective, le respect du soin individuel, et la fluidité entre ville, hôpital et structures coordonnatrices.