Depuis une dizaine d’années, la coordination ville-hôpital s’est imposée comme l’un des chantiers majeurs de la médecine générale. Le vieillissement de la population, la montée des maladies chroniques (près de 20 millions de personnes concernées en France, selon la DREES 2023), la précarisation d’une partie de la patientèle, et la prolifération des établissements entre soins de proximité et plateau technique accentuent les ruptures dans le parcours de soins. Pourtant, derrière ces enjeux organisationnels, c’est d’abord une question déontologique qui se pose : quelles responsabilités le médecin généraliste engagés sur le terrain partage-t-il dans la transmission, la traçabilité, et la prise en charge coordonnée de ses patients entre ville et hôpital ?
Le Code de la santé publique, via le Code de déontologie médicale (articles R.4127-47, R.4127-32, R.4127-45 notamment), encadre fermement la question de la continuité des soins. Quelques extraits clés :
Cette base pose une triple exigence :
La médecine générale reste en France la porte d’entrée du système de santé : plus de 90% de la population bénéficie d’un médecin traitant (source : Assurance Maladie, chiffres 2022). Le généraliste accompagne, oriente, porte l’historique, et demeure, dans la majorité des cas, le référent après un passage hospitalier ou un séjour en SSR/SAD. Mais comment cette responsabilité déontologique s’exerce-t-elle, en pratique, lors de chaque transition entre ville et hôpital ?
Au quotidien, ce sont ces deux moments charnières – l’entrée et la sortie d’hospitalisation – qui cristallisent les tensions en matière de continuité des soins :
Selon une enquête du Collège de la Médecine Générale (2021), près de 40 % des médecins généralistes évoquent une absence ou un retard fréquent de transmission de lettre de sortie, générant de la confusion voire des risques d’erreur médicamenteuse. Des cas tout à fait emblématiques : une sortie précipitée d’oncologie sans lettre ni plan thérapeutique détaillé, une modification de traitement antidiabétique non signalée, créant un effet domino lors de la reprise ville…
En cas d’urgence, la question de la continuité prend une tournure aigüe : le médecin de ville doit s’assurer qu’il existe une solution de relais (appel au SAMU, contact collaboratif avec l’hôpital, transmission fiable du dossier à l’accueil des urgences). Là aussi, le Code de déontologie médicale impose que le généraliste ne quitte pas le patient en situation de danger sans relais effectif, même si cela suppose d’outrepasser les modalités ordinaires (Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins).
Tout partage d’informations ne se fait pas à la légère : la transmission doit respecter le secret professionnel, qui n’est pas un obstacle mais un cadre (article R.4127-4 du CSP). Seuls les professionnels participant aux soins, avec une information suffisante du patient, peuvent accéder aux données pertinentes. Le consentement du patient, même verbal, reste la règle, sauf en cas de risque majeur ou d’impossibilité (urgence, altération de conscience). Le médecin généraliste est donc responsable de :
À noter que depuis 2022, la généralisation du Dossier Médical Partagé offre un cadre sécurisé au partage, mais l’actualisation du DMP reste chronophage et inégalement utilisée par les généralistes (seulement 1 dossier sur 2 jugé vraiment opérationnel selon une étude de l’INDS, 2023).
Que se passe-t-il concrètement si l’hôpital ne transmet pas de courrier ? Si le médecin hospitalier reste injoignable ? La déontologie ne prévoit pas de sanction systématique à l’encontre du généraliste, mais il doit pouvoir démontrer qu’il a :
Il arrive, par exemple, que des erreurs graves se produisent faute de synthèse entre spécialiste et généraliste ; rappelons que 21% des ré-hospitalisations non programmées à 30 jours concernent des problèmes d’organisation ou d’information, essentiellement dans le champ de la médecine générale (DREES, 2022).
Les attentes déontologiques s’élargissent au-delà du simple binôme ville-hôpital. Les structures d’exercice coordonnées (MSP, CPTS – plus de 2 200 en France à ce jour) impliquent de nouvelles obligations :
La jurisprudence récente confirme aussi que la responsabilité du généraliste ne s’arrête pas aux murs de son cabinet : il doit, dans la mesure du possible, s’impliquer dans la coordination du parcours, sans se réfugier derrière une segmentation administrative.
À l’opposé, le développement du Ségur numérique et du service « Mon espace santé » vise à structurer nationalement la coordination, mais peine encore à transformer en profondeur les habitudes d’intervention sur le terrain, faute de temps et de formation généralisée.
La déontologie médicale dans la continuité ville-hôpital ne relève pas de simples textes : elle s’incarne, souvent dans l’urgence ou la contrainte, par chaque décision, courriel envoyé, coup de fil passé, synthèse écrite ou non remise. Lorsque les dispositifs locaux fonctionnent, c’est souvent parce qu’ils ont été adaptés aux réalités sociales, géographiques, et humaines des territoires. La « continuité » n’est donc jamais acquise : c’est un ciment éthique plus qu’un système automatisé. Cela suppose, pour chaque médecin, de trouver l’équilibre entre secret, partage, responsabilité et coopération. Ce sont là les ingrédients indispensables pour limiter les ruptures qui, chaque jour, mettent à l’épreuve l’accès aux soins des patients les plus vulnérables.
Pour approfondir :