Pourquoi repenser la permanence de soins : constats et urgences

Dans 73 % des territoires à faible densité médicale, les gardes de nuit sont assurées en grande partie par les médecins hospitaliers, alors que 27 % des secteurs urbains recourent régulièrement au renfort des généralistes libéraux pour désengorger les urgences. (Source : Drees, Études & résultats, 2023) Cette dissociation historique entre ville et hôpital fragilise la qualité et la continuité de la réponse, conduit à la surcharge de certains acteurs, et laisse parfois le patient face à des circuits illisibles.

  • Les patients n’identifient pas toujours qui appeler selon l’heure et la situation.
  • Les professionnels, découragés, évoquent une charge de travail non soutenable la nuit et le week-end.
  • Les services d’urgence enregistrent un taux de « fausses urgences » supérieur à 30 % les week-ends (rapport Cour des Comptes, 2022).

Améliorer la permanence de soins par une approche partagée, c’est éviter les ruptures, mutualiser les expertises et rationaliser la mobilisation des ressources de chaque acteur.

Les bases réglementaires et organisationnelles

La permanence de soins (PDSA pour la médecine ambulatoire, PDS pour les établissements) est un service public inscrit au code de la santé publique (article L6314-1 CSP). Depuis la loi HPST (2009), les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées de son organisation en lien avec les élus locaux, les conseils de l’Ordre, les associations de médecine ambulatoire et les hôpitaux.

Les trois piliers de la permanence partagée

  1. Continuité territoriale : un patient du territoire doit pouvoir joindre un professionnel à toute heure (articulation 15/116-117 en journée et la nuit).
  2. Régulation médicale : centraliser les demandes (via le centre 15) permet d’orienter vers le bon niveau de réponse (consultation, visite, urgence).
  3. Coopération formalisée : contractualiser les astreintes, gardes et interventions, clarifie droits, rémunérations et responsabilités.

Le contenu des conventions doit refléter le projet médical du territoire et prévoir :

  • Le maillage des astreintes ville et hôpital
  • Les horaires, modalités de participation et astreinte téléphonique
  • Le circuit d’entrée dans la permanence (régulation par le 15, numéro dédié...)

Ressources : CNOM (www.conseil-national.medecin.fr), Guide HAS « Organisation territoriale de la PDSA » (2020)

Méthode étape par étape : de la réflexion à la mise en œuvre

1. Diagnostic territorial partagé

  • Cartographier les ressources (maisons de santé pluriprofessionnelles, hôpital local, cliniques, pharmacies, centres d’urgences...)
  • Identifier les plages horaires « à risque » (soir, nuit, week-end, jours fériés)
  • Analyser les flux d’appels et la typologie de patients (données ARS, Samu, SAS...)
  • Rencontrer les équipes pour saisir les réalités du terrain (consultations, temps de trajet, lien social...)

Exemple de point clé : Dans une communauté de communes rurale du nord-est, la concertation entre généralistes et hôpital local a permis de montrer que le pic d’activité non programmée se situait entre 18h et 22h, aboutissant à la création d’un créneau partagé.

2. Mobiliser les acteurs et poser un cadre

  • Médecins libéraux, hospitaliers, infirmiers, pharmaciens, élus, associations de patients doivent être réunis dès la conception
  • Formuler une charte commune (objectifs, principes, attentes mutuelles)
  • Définir les circuits de communication (mailing, réunions, groupes WhatsApp/MSSanté, etc.)
  • Prévoir des temps réguliers d’évaluation partagée

3. Modalités organisationnelles concrètes

Modalité Description Points d'attention
Calendrier des gardes Affichage anticipé, planification trimestrielle, rotation équitable Peser la charge par praticien, renforcer la souplesse (remplacement)
Lieu d’accueil partagé Soit sur site hospitalier, soit en MSP ou consultation avancée Accessibilité, matériel, gestion des flux
Astreinte téléphonique Régulation partagée entre ville et hôpital, accès aux dossiers, traçabilité Formation, gestion de la confidentialité
Coordination avec le 15/SAS Intégration à la régulation territoriale pour orientation (médecin de garde, hôpital, urgence absolue...) Interfaçage technique, protocoles communs

Anecdote : Dans une région du Sud-Ouest fortement touristique, l’intégration estivale des médecins intérimaires dans le planning partagé a permis de sécuriser l’offre pendant 8 semaines critiques, sans augmenter la charge pour les praticiens fixes.

4. Aspects juridiques et financement

  • Formalisation via une convention territoriale PDSA/PDS signée avec l’ARS et, selon les cas, les représentants libéraux et hospitaliers
  • Assurer une couverture responsabilité civile adaptée (inclure le secteur hors établissement et la médecine ambulatoire dans les gardes mixtes)
  • Veiller à la rémunération : forfaits actuels (voir l’avenant 8 à la convention médicale pour la PDSA, circulaires ARS pour l’hôpital)
  • Modalités d’accès au Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour les dispositifs innovants (plages partagées, téléconsultation nocturne...)

Chiffre-clé : En 2022, le montant moyen versé pour une garde partagée PDSA était de 150 € par nuit, avec une modulation en cas d’astreinte téléphonique seule (Cnam, rapport sur les forfaits PDSA 2023).

5. Piloter et ajuster : l’évaluation continue

  • Mettre en place des indicateurs partagés : nombre d’actes réalisés, délais de prise en charge, taux d’orientation vers l’hôpital/urgence
  • Enquêter auprès des patients (questionnaires courts à chaud, focus groups une fois par an)
  • Partager les retours avec le collectif des acteurs, adapter les horaires et l’offre si besoin
  • Ouvrir la permanence à l’e-santé (téléconsultation de nuit, dossiers partagés...)

Le nécessaire lien humain et les défis culturels

Rien ne se fait durablement sans reconnaissance mutuelle des acteurs. Les initiatives qui tiennent sont celles qui mêlent temps de travail commun, échanges informels et retours d’expérience. Beaucoup de praticiens de ville redoutent le « modèle hospitalier » du tout formalisé, tandis que certains hospitaliers craignent de « porter » une permanence sans soutien libéral. Créer une dynamique partagée suppose :

  • D’ouvrir des espaces de parole hors des gardes (café territorial, séminaire annuel, groupes WhatsApp pro, ateliers d’analyse de pratique...)
  • De valoriser collectivement les résultats (Réduire l’attente le samedi soir, fluidifier les admissions directes...)
  • D’associer les soignants de chaque secteur dans toutes les étapes, pas seulement la gestion des plannings

A retenir : dans un territoire semi-rural du Grand Ouest, le simple fait de partager un temps de débrief téléphonique après chaque « grosse nuit » a réduit la tension ressentie et amélioré la compréhension réciproque ville-hôpital.

Perspectives : villes et hôpitaux, co-pilotes du soin de proximité

La mise en place de permanences partagées ne répond pas à toutes les crises – démographie médicale, accès à l’hôpital, solitude des jeunes praticiens... – mais elle constitue un levier concret et mesurable pour retisser un maillage solide sur lequel patients et soignants peuvent compter. De nombreux territoires innovent, testent, doutent, ajustent – avec cette conviction commune : la permanence de soins ne peut plus se penser en silos, sous peine de décevoir ses deux exigences : accueil humain, et sécurité médicale.

Pour accompagner la démarche, rester en veille sur les circulaires nationales (DGOS, CNOM), la littérature scientifique (ex : « Organisation de la permanence de soins », HAS 2020 ; « Etat des lieux de la PDSA », Drees, 2023) et échanger dans les collectifs territoriaux sont autant de clés pour garder le cap, au plus près des besoins et des réalités d’un territoire toujours en mouvement.

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